"Déclaration Schuman 1950-2020"

Ce texte a été rédigé par des étudiant.e.s de trois parcours de l’IEE (Politiques et gestion de la culture en Europe, Villes européennes et Union européenne et mondialisation) et Christophe Majastre, enseignant-chercheur à l’IEE, dans le cadre d’un concours organisé par la Fondation Robert Schuman à l’occasion du 70e anniversaire de la « déclaration Schuman ».

La phase de rédaction a pris fin le 15 mars, soit au début de la vague épidémique qui a touché la France. Il est donc évident qu’il n’est nullement question, à travers ce texte, de « tirer les leçons » de cette crise. Nous pensons néanmoins que les propositions qu’il contient peuvent inspirer l’Europe de demain qui devra se confronter aux conséquences de l’épidémie et inventer de nouvelles formes de solidarité. Nous espérons aussi que cet exercice suscitera l’envie parmi les futur.e.s étudiant.e.s de se joindre à des initiatives similaires.

 

 

« Pour une Europe de l’urbanité et de la
culture »

Déclaration rédigée par des étudiant.e.s de l’Institut d’études
européennes de l’Université Paris 8 Vincennes–Saint-Denis à
l’occasion du 70e anniversaire de la « déclaration Schuman ».

Ont participé à la rédaction :
Raphaele Ardilouze (édudiante)
Mathilde Becquet (étudiante)
Wassim Bourkia (étudiant)
Hortense Huyghues-Despointes (étudiante)
Negin Reihani (étudiante)
Gaye Önen (étudiante)
Christophe Majastre (attaché temporaire d’enseignement et de recherche)

Dans la présente déclaration, le genre masculin s’entend aussi bien pour les femmes que pour les hommes.

Il y a 70 ans, la déclaration du ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, jetait les bases d’une « solidarité nouvelle » entre les nations d’Europe. En proposant de réunir la production du charbon et de l’acier sous la direction d’une Haute autorité indépendante des gouvernements des États et d’abolir les barrières à la circulation de ces biens entre eux, cette déclaration prétendait accomplir un objectif irréalisable : rendre la guerre impensable entre des nations qui jusqu’alors n’avaient eu de cesse de s’opposer par les armes. Cette promesse d’une paix durable entre les nations d’Europe a été réalisée au-delà de toute espérance. Aujourd’hui, ce sont 448 millions d’Européens qui vivent dans un espace de paix, même si les guerres à sa périphérie rappellent le sort qui fut encore celui des peuples des Balkans il y a quelques décennies.

Malgré cela, ou plutôt à cause de cela, l’Europe a suscité des espérances qui sont aujourd’hui déçues aux yeux de nombre de ses habitants. Ces espérances déçues ne menacent pas seulement la cohésion des États qui forment l’Union européenne ou l’adhésion des citoyens à la construction européenne : elles mettent en cause, au nom de prétendues valeurs, la « solidarité de fait » dont Schuman pensait qu’elle constituerait le ferment d’une communauté de destin entre les Européens. C’est au nom d’une « reprise de contrôle » que les citoyens du Royaume-Uni ont décidé de séparer leur destin de celui des autres Européens. Partout où les promesses de solidarité ont échoué à se réaliser, partout où subsistent des zones d’exclusion sociale qui condamnent leurs habitants à voir leurs voix ignorée de la majorité de leurs concitoyens, ont resurgi des réflexes de repli et la nostalgie de la grandeur nationale. Dans les anciennes cités ouvrières du nord de l’Angleterre qui ont voté en faveur du « Brexit » comme dans les territoires autrefois industriels des nouveaux länder allemands, les transformations des sociétés européennes et la fin du rêve d’une prospérité partagée ont alimenté la résurgence du nationalisme. La « révolution numérique », qui touche si profondément les modes de consommation de la culture, l’économie des loisirs comme le rapport des citoyens à la politique et à l’administration, au lieu d’abolir les barrières entre les habitants de l’Europe, a créé de nouvelles formes d’exploitation sans que nos systèmes sociaux aient su inventer des modes de protections correspondants.

C’est à un double défi qu’il s’agit aujourd’hui de répondre. D’une part, les crises que traversent l’Europe – qui posent aussi bien un défi éthique, qu’il s’agisse de la crise de l’accueil des réfugiés ou de la crise écologique – doivent être le déclencheur de nouvelles solidarités plutôt que de produire du rejet. D’autre part, il faut que la révolution numérique ne mène pas à un éclatement des cadres sociaux et culturels de la solidarité entre les Européens, mais permettent au contraire à l’Europe de retrouver une souveraineté face aux acteurs globaux qui sont aujourd’hui au coeur de cette révolution.

On mesure, à l’aune de ces défis, combien l’Europe imaginée par Schuman est différente de celle qu’il nous faut imaginer. En l’espace des trois générations qui se sont écoulées depuis sa déclaration, la société industrielle et l’État-providence ont atteint leur apogée et entamé leur déclin. Le charbon et l’acier, l’industrie lourde et la transformation des ressources naturelles, sont aujourd’hui pour nous un héritage qui oblitère le futur et la possibilité de continuer à habiter un monde vivable. Pour autant, il nous faut, comme Schuman, partir de ce que nous avons sous les yeux pour construire un avenir commun, utiliser le court-terme comme un levier vers des développements futurs dont nous ne pouvons que deviner les contours. Par la présente déclaration, nous proposons deux actions, mobilisant les ressources des États membres et en créant de nouvelles, ciblées sur deux domaines d’intervention : la rénovation du tissu urbain et la production culturelle.

La première action vise à soutenir la transformation des habitats urbains dans les zones où le revenu des habitants est très inférieur au revenu médian national de chaque pays, tout en les préservant des phénomènes de spéculation immobilière qui frappent certaines d’entre elles. La politique de la ville, à l’exception de déclarations de principes comme le pacte d’Amsterdam en 2016, a en effet, au nom du principe de subsidiarité, été largement absente de la politique communautaire. Or, les restrictions budgétaires imposées par les États et les contraintes financières pesant sur les pouvoirs locaux ont entraîné, depuis la crise financière de 2007, de graves déficiences dans le financement des équipements et des logements dans les zones les plus défavorisées au sein des différents États-membres. Les gouvernements des États membres s’engagent dès aujourd’hui à engager les moyens budgétaires pour créer un instrument d’investissement spécifique consacré à la construction d’équipements et de logements dans les zones urbaines préalablement identifiées.

Ils se donnent cinq années pour réaliser une première vague de projet et inventer un modèle de cogestion qui permettra aux habitants de chacune des zones urbaines concernées d’être associés aux décisions d’investissement à prendre à l’avenir. Tout comme la CECA a permis d’accompagner la reconstruction des villes européennes après les destructions causées par la guerre, ce programme permanent lancera la transition de ces zones urbaines vers un nouveau modèle économique articulé autour des communs. Les investissements décidés devront ainsi avoir pour principe de permettre l’accès à des services publics (crèches, distribution d’eau, habitat) gratuits pour les habitants.

À plus long terme, ces zones serviront de modèle pour la création d’habitats plus résilients au changement climatique. En outre, certaines de ces zones, qui accueillent déjà une grande proportion de population d’origine étrangère – à l’image du département de la Seine-Saint-Denis en Île-de-France – pourront également servir à promouvoir une culture de l’accueil cosmopolite partout en Europe.

La seconde action crée un régime d’assurance-chômage unique au niveau européen pour les artistes et les techniciens du spectacle. Certains États comme la France ou la Belgique possèdent, au niveau de l’indemnisation du chômage, un régime spécifique pour les artistes et les techniciens du spectacle ; tandis que, dans d’autres États, ceux-ci dépendent du régime général. En créant un régime unifié, les États-membres posent les jalons d’une solidarité interpersonnelle entre les Européens et acceptent de transférer au niveau européen une partie de leur système social. Ce régime d’assurance-chômage, prévoyant un niveau
d’indemnité unique quel que soit l’État de résidence, devra être mis en place dans les cinq ans. À l’issu de cette période, il pourra être décidé de l’élargir à d’autres catégories de
travailleurs dont la rémunération est par nature intermittente, en particulier aux travailleurs indépendants travaillant pour de grandes plateformes numériques.

La création d’un régime d’assurance chômage spécifique commun pour tous les États membres permettra en outre de soutenir la création culturelle en Europe, en prenant en charge les compléments de revenu nécessaires aux artistes et techniciens pour pérenniser leurs activités. Le soutien à la création culturelle prend, à l’heure actuelle, différentes formes selon les pays européens. Dans les États fédéraux comme l’Allemagne, où la politique culturelle dépend essentiellement des communes et des États fédérés, celle-ci a fait l’objet de mesures d’austérité qui ont rendu les conditions de travail de ses différents acteurs de plus en plus précaires. Dans d’autres États comme la France, le gouvernement central reste le principal décideur de cette politique. Ainsi, sans entraîner une harmonisation des politiques culturelles des États-membres, cette action crée un véritable espace européen de la culture.

Mettre en oeuvre ces deux actions exige de trouver, au niveau institutionnel, de nouvelles formes de responsabilité politique et, au plan financier, des nouvelles ressources mobilisables pour les accomplir. Au niveau institutionnel, la responsabilité de ces deux actions sera confiée à un groupe de citoyens tirés au sort parmi tous les citoyens des États-membres, en s’assurant parmi eux que tous les États-membres y soient représentés et que la parité des sexes y soit respectée. Ces groupes de citoyens seront assistés, dans leurs travaux, par un groupe d’expert nommés par une décision à la majorité qualifiée des États-membres mais n’ayant pas voix délibérative parmi ces assemblées. Chacune des deux assemblées sera désignée pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Exerçant souverainement leur responsabilité, ces deux assemblées prendront des actes exécutifs soumis au contrôle de la Cour de justice de l’Union
européenne.

Ces actions seront financées par les ressources existantes des États-membres d’une part et par une nouvelle taxe sur les bénéfices des acteurs du numérique d’autre part. La création d’un régime d’assurance-chômage pour les artistes et les techniciens du spectacle, en premier lieu, entraînera une baisse des dépenses sociales des États-membres dont un montant équivalent devra être approvisionné pour financer ce nouveau régime. Ensuite, ces deux actions seront financées par le produit d’une taxe sur les acteurs du numérique exerçant des activités sur le territoire de l’Union. Affirmant ainsi sa souveraineté sur le plan numérique, l’Union renforcera sa capacité à « sauvegarder développer et promouvoir la diversité́ culturelle et linguistique européenne et promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe », conformément aux objectifs du programme Creative Europe.

 

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